L’assurance vie et le mariage :

FONT-ILS BON MÉNAGE ?

« Si je décide d'adhérer à un contrat avant mon mariage et d’y verser mon propre argent, est-ce qu’en cas de divorce, ma conjointe peut me réclamer les fonds du contrat alors même que nous nous marierons sous le régime de la communauté légale ? »

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« L'adhésion à un contrat avant votre mariage, et sur lequel vous avez versé des primes issues de vos propres fonds, demeure un bien personnel. Cependant, il faut penser à prévoir une déclaration de remploi/emploi. Celle-ci permet de tracer l’origine des fonds et ainsi d’éviter que votre conjointe vienne vous réclamer cet argent en cas de séparation. »

« Même question pour le cas où j’ouvre un contrat d’assurance vie avec mes propres fonds, mais après mon mariage. »

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« De la même façon, votre contrat et les primes versées issues de votre propre argent restent votre propriété, » mais veillez à prévoir une déclaration de remploi/emploi.»

« Ma conjointe et moi pouvons-nous adhérer ensemble à un contrat d’assurance vie ? »

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« Oui, vous pouvez opter pour une co-adhésion. Néanmoins, sachez que celle-ci implique une co-gestion du contrat. Les deux époux doivent donc être d’accord sur sa gestion, car l’accord des deux est requis pour toute opération (versement, rachat, changement de clause bénéficiaire, etc.). »

« Que se passe-t-il en cas de décès avec une co-adhésion ? »

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« Lorsque vous co-adhérez à un contrat, ce dernier se dénouera, soit au décès de l’un de vous, soit au décès de l’époux survivant dit « second décès ». Le choix n’est pas libre et dépend de votre régime matrimonial (voir tableau ci-dessous). »

« Si je décide d'adhérer à un contrat et que je désigne ma nouvelle conjointe comme unique bénéficiaire : est-ce que, à mon décès, mon fils, issu de ma première union, pourra remettre en cause cette désignation ? »

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« En principe, non. Si à votre décès, votre conjointe est bénéficiaire du contrat et que cela résulte de votre volonté, votre fils ne pourra pas lui réclamer le capital.Toutefois, si votre fils estime que les primes versées sur votre contrat semblent manifestement exagérées au regard de votre situation patrimoniale et familiale et surtout par rapport aux sommes lui revenant dans le cadre successoral, cela pourrait générer un conflit avec votre conjointe pouvant aller jusqu’à l’action judiciaire. Seul un juge peut trancher ce type de litige.»

Cette déclaration permet à un conjoint commun en biens de tracer et d’individualiser les primes versées avec ses « fonds propres ». Elle doit être faite en amont de l’adhésion et a posteriori si des versements complémentaires sont réalisés. Elle doit comporter la double signature des conjoints. Dès lors, le contrat d’assurance vie pourra être considéré comme un bien propre du conjoint-adhérent.

En l'absence de déclaration de remploi/emploi, les primes versées seront considérées comme des fonds communs avec les conséquences qui en découlent en cas de litige entre les conjoints.
• On parle de déclaration d’« emploi » quand un époux utilise des fonds propres pour les investir.
• On parle de déclaration de « remploi » quand l’époux cède un bien propre pour le réinvestir dans des biens communs.

Pour les contrats souscrits en adhésion conjointe, le dénouement (règlement des capitaux) a lieu, soit au décès du premier assuré, soit au décès du second assuré selon le régime matrimonial des adhérents.