
L’ensemble de ces règles s’applique aux Caisses d’Epargne qui agissent en qualité d’intermédiaire pour le compte des assureurs. En effet, le plus souvent, les clients ou autres intéressés s’adressent au guichet ou à leur interlocuteur direct.
On peut rappeler à cet égard l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier qui définit le secret bancaire auquel est tenu tout établissement financier. Ainsi, le conseiller est tenu de garder confidentiels tous les faits ou informations non publics que lui a confié un client ou même un tiers. Le secret bancaire ne peut être levé que dans des cas limitativement énumérés par la loi. Enfin, dans le cadre d’une succession contentieuse ou précontentieuse, les banques sont tenues à un devoir de non-immixtion sous peine de voir engager leur responsabilité à l’égard de leur(s) client(s) et bénéficiaire(s) désigné(s), même face à la demande d’information d’héritiers.
L’assurance vie est hors succession, comme le précise le Code des assurances. Ce qui signifie que si la clause bénéficiaire est mal rédigée et que l’assureur ne parvient pas à déterminer à qui régler les fonds,il les versera à la succession.Alors,les capitaux reviendront, la plupart du temps, aux héritiers de l’assuré et seront soumis aux droits de succession.
Vous n’avez pas de contact avec un client depuis un certain temps ?
Ou vous avez appris que sa situation personnelle a changé ?
Ou encore il a plus de 60 ans ?
Proposez-lui un rendez-vous conseil pour valider avec lui que la clause bénéficiaire de son contrat est toujours d’actualité et rédigée de manière à être conforme à ses souhaits.
Ce moment privilégié vous permettra de faire d’une pierre trois coups :
rappeler la qualité de votre expertise ;
faire le point sur ses projets ;
et,en retissant le lien entre ces objectifs et la raison d’être de son contrat,lui proposer,peut-être, d’effectuer un nouveau versement.